Prestation de conseil et mise en relation
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 30 juillet 2026
1. Objet et Champ d'Application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement la prestation de conseil, d'accompagnement logistique préparatoire et de mise en relation linguistique fournie par l'éditeur du site sonkulhorses.fr (ci-après « le Prestataire ») auprès de tout client (ci-après « le Client ») souhaitant préparer un voyage ou une randonnée équestre au Kirghizistan avec le guide local indépendant Azamat.
Le fait de passer commande ou de verser des frais de service sur le Site implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.
2. Nature de la Prestation et Indépendance des Activités
- Ce que vend le Prestataire : Le Prestataire vend une prestation intellectuelle et de service en ligne (conseils de préparation, expertise logistique, traduction en français, aide à la mise en relation avec le guide local). Le montant payé en ligne correspond strictement à ces frais de service et de mise en relation. Il ne s'agit en aucun cas d'un acompte, d'arrhes ou d'un paiement partiel pour le tour équestre.
- Ce que fait Azamat : L'organisation, la gestion, la vente et l'exécution de la prestation équestre (chevaux, hébergement en yourte, repas, guidage) sont réalisées de manière totalement indépendante par Azamat, guide local établi à Kyzart (Kirghizistan).
- Absence de statut d'agence de voyage : Le Prestataire n'est ni un tour-opérateur, ni une agence de voyages au sens du Code du tourisme. Il n'intervient pas dans la vente de la prestation touristique finale, qui fait l'objet d'un accord direct entre le Client et Azamat.
3. Commandes, Tarifs et Paiement des Frais de Service
- Tarifs du Prestataire : Les prix des prestations de conseil et de mise en relation sont indiqués sur le Site en euros. Tout paiement effectué en ligne rémunère exclusivement le travail de préparation, d'accompagnement linguistique et de facilitation logistique réalisé en amont depuis la France.
- Modalités de paiement : Le règlement des frais de service s'effectue par carte bancaire via les solutions de paiement sécurisées intégrées au Site.
- Règlement de la prestation locale : Le coût de la randonnée équestre proprement dite est fixé par Azamat et doit être réglé directement à ce dernier selon les modalités convenues avec lui, en dehors de toute intervention financière ou commerciale du Prestataire.
4. Droit de Rétractation et Annulation des Frais de Service
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, la prestation de services de conseil et de mise en relation, dès lors qu'elle est pleinement exécutée ou que les informations de mise en relation ont été transmises avant la fin du délai de rétractation avec l'accord du Client, ne donne pas lieu à remboursement des frais de service versés au Prestataire en cas d'annulation du voyage par le Client.
Les conditions d'annulation, de report ou de remboursement du tour équestre local relèvent quant à elles exclusivement de la politique d'Azamat, que le Client est invité à clarifier directement avec lui.
5. Obligations et Assurances du Voyageur
L'équitation en haute altitude (jusqu'à environ 3 400 mètres au lac Son Kul) comporte des risques inhérents (chute, conditions climatiques, isolement). En utilisant les services du Site, le Client s'engage à :
- Souscrire une assurance voyage personnelle couvrant impérativement les sports équestres en zone isolée, les frais médicaux et le rapatriement sanitaire.
- Disposer d'une condition physique adaptée à la pratique de l'équitation en montagne.
- Respecter scrupuleusement les consignes de sécurité données sur place par Azamat.
6. Formalités Administratives
Le Client est seul responsable de l'accomplissement de toutes les formalités nécessaires à son voyage (validité du passeport, obtention d'un visa ou respect des conditions d'exemption pour le Kirghizistan, vaccinations, transport aérien international). Le Prestataire ne saurait être tenu responsable d'un refus d'embarquement ou d'entrée sur le territoire kirghize.
7. Limitation de Responsabilité
- Responsabilité du Prestataire : La responsabilité du Prestataire est strictement limitée à la bonne exécution de sa prestation de conseil et de mise en relation. Elle ne pourra en aucun cas être engagée en cas de mauvaise exécution, de modification, de retard ou d'annulation de la randonnée équestre sur place, ni en cas d'accident, de blessure, de vol ou de litige financier survenant entre le Client et Azamat.
- Relation locale : Tout contrat ou accord relatif au séjour équestre est conclu aux risques et périls du Client directement avec le prestataire kirghize, sous le régime des lois et usages locaux.
8. Données Personnelles
Les informations collectées lors de la réservation (nom, coordonnées, dates souhaitées, niveau d'équitation) sont transmises à Azamat pour lui permettre d'organiser l'accueil du Client. Elles sont traitées conformément aux mentions légales du Site et aux réglementations en vigueur (RGPD). Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : contact@sonkulhorses.fr.
9. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français pour tout ce qui concerne la prestation de conseil et l'utilisation du Site. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents. Les litiges inhérents à l'exécution de la prestation touristique au Kirghizistan relèvent exclusivement des juridictions locales compétentes.
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